LES MISSIONS DE L'AVOCAT
Parce que l'ignorance des règles juridiques peut entraîner des conséquences irréversibles pour l'entreprise, la mission de l'avocat est :
- de déterminer avec l'entrepreneur la faisabilité de son projet,
- de l'informer de ses droits et obligations compte tenu de l'évolution constantes des règles juridiques,
- de lui apporter la garantie juridique lui permettant de créer et protéger sa structure,
- de le défendre en cas de litige.
L'avocat conseille l'entrepreneur
Reprise ou de transmission de l'entreprise
La négociation, la médiation, l'arbitrage ou le recours au contentieux
L'AVOCAT CONSEILLE, ASSISTE, DEFEND LE CHEF D'ENTREPRISE TOUT AU LONG DE LA VIE DE LA SOCIETE
En effet, l'entreprise peut subir toutes sortes de modifications. Elle peut changer de dénomination, de siège social, de capital et même de forme.
Votre avocat vous conseillera sur les modifications à apporter, les mettra en oeuvre et les formalisera, et vous avisera des conséquences fiscales et sociales de ces modifications, tant pour l'entreprise que pour ses dirigeants et apporteurs de capitaux.
L'avocat conseille l'entrepreneur :
- dans le choix du type d'activité (industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou autres,...),
- dans le choix de la forme sociale de l'entreprise (EURL, SARL, SA, SAS, SNC, SELARL, SCP...),
- dans le choix du statut fiscal de l'entreprise (régime d'imposition à la TVA...),
- dans le choix de son implantation (domiciliation, locaux, zones franches...),
- dans le choix de son statut personnel (gérant majoritaire ou minoritaire, salarié, régime matrimonial...).
L'avocat conseille également l'entrepreneur dans tout projet de reprise ou de transmission de son entreprise
Il participe à la décision de reprise d'une entreprise, qu'elle soit ou non en difficulté, à travers :
- l'analyse des bilans et comptes annexes des dernières années,
- la lecture attentive des rapports des organes de direction et, éventuellement, des organes de contrôle,
- la vérification de l'état des inscriptions de privilèges spéciaux transmis au repreneur,
- l'examen de la situation bancaire de l'entreprise (crédits en cours, garanties consenties,...),
- l'étude des contrats conclus avec les fournisseurs et le clients.
L'avocat élabore le processus de cession ou de transmission de l'entreprise et veille à son bon déroulement:
- bilan personnel et patrimonial du dirigeant,
- diagnostic de l'entreprise et ajustements nécessaires,
- évalutation de l'entreprise,
- élaboration du projet de transmission,
- aide à la sélection du repreneur,
- négociation et rédaction d'un protocole,
- accompagnement pendant la transmission.
L'avocat et l'entreprise en difficultés
Il intervient à vos côtés :
- en phase de diagnostic, pour identifier avec vous vos difficultés : recouvrement de créances impayées, contrat déséquilibré, niveau de charges trop élévé... Il vous aide à négocier avec vos intervenants et vous indique le niveau de risque ;
- en cas de cessation de paiement : pour vous assister dans vos démarches auprès du Tribunal de Commerce (rédaction du dossier, dépôt, accompagnement à l'audience) ;
- à choisir la bonne solution : mandat ad hoc, conciliation, procédures de sauvegarde de redressement judiciaire.
L'avocat conseille, assiste, défend l'employeur de la naissance à la rupture des relations de travail :
- d'abord en cherchant à éviter les conflits par des conseils appropriés,
- ensuite en les maîtrisant et en les optimisant.
Par la négociation, la médiation, l'arbitrage ou le recours au contentieux, l'avocat défend l'entreprise vis-à-vis de tous ses interlocuteurs :
- clients
- fournisseurs,
- salariés
- bailleurs
- concurrents
- administrations
- organismes de prévoyance et de santé
Un avocat généraliste peut vous aider dans toutes ces démarches mais vous pouvez également vous adresser à un avocat spécialiste (liste).