JUSTICE EN DANGER

La France manque de juges. Ce n’est pas aux citoyens de perdre leurs droits pour compenser. La justice est notre bien commun. Sans moyens suffisants et sans garanties, demain, n’importe lequel d’entre nous peut être la victime d’une justice expéditive.

LE CHIFFRE QUI DIT TOUT

LE VRAI PROBLÈME

Les tribunaux sont saturés, les délais s’allongent, les victimes attendent, les justiciables aussi.

Le manque de moyens humains est documenté depuis des années : la France compte beaucoup moins de juges et de procureurs que nombre de ses voisins européens.

Le problème n’est pas qu’il y a trop de droits pour les citoyens. Le problème est que l’État ne donne pas assez de moyens à la justice.

L’ARGUMENT TROMPEUR :

Le budget de la justice a déjà connu une augmentation sans précédent ; Oui mais cette augmentation n’a bénéficié qu’à l’administration pénitentiaire et non à la justice. Une augmentation au service du discours politique populiste et non au service d’une justice efficace pour le citoyen.

CE QUE LE PROJET DE LOI GARDE ENCORE

Même sans le PJCR (plaider coupable criminel), le projet dit « justice criminelle et le respect des victimes » conserve plusieurs dispositions dangereuses, il ne respecte personne, ni le justiciable ni les victimes, il n’est qu’un outil de gestion de flux au détriment d’une justice citoyenne.

• Détention provisoire prolongée, y compris malgré des irrégularités de procédure.
• Délais plus courts et plus piégeux pour faire valoir des nullités et contester les abus policiers.
• Réduction de la collégialité, de l’oralité et de la place du citoyen.
• Extension d’outils d’enquête très intrusifs, notamment en matière génétique et de fichage.
• Parcours plus long et plus complexe pour les victimes qui cherchent réparation.
• Justice moins lisible pour les citoyens du fait d’une anonymisation accrue des décisions.

CE QUE CELA PEUT CHANGER POUR VOUS

Demain, une victime peut devoir engager une deuxième procédure pour obtenir une indemnisation, avec encore plus d’attente.

Demain, des irrégularités graves peuvent ne plus être sanctionnées simplement parce que les délais pour les soulever auront été raccourcis ou rendus plus complexes.

Demain, un citoyen peut rester détenu alors qu’un abus et une irrégularité auront été reconnus, au lieu d’être immédiatement remis en liberté.

Demain, des données génétiques privées peuvent exposer toute une famille à des investigations sans consentement clair.

CE QUE NOUS DEMANDONS

• Le rejet des dispositions restantes de ce projet qui affaiblissent les garanties fondamentales.
• Le recrutement massif de juges, procureurs, greffiers et personnels de justice.
• Une justice plus rapide parce qu’elle sera mieux dotée, pas parce qu’elle sera expéditive.
• Le maintien des droits de la défense, de la collégialité, de la publicité des débats et du contrôle citoyen sur l’institution judiciaire.

 INTERPELLONS NOS DÉPUTÉS

Plus de moyens pour la justice.

Pas moins de droits pour les citoyens.

Rejetez ces dispositions. Donnez enfin à la justice les moyens humains et matériels qu’elle n’a plus.